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The result was a victory for the "No" campaign, with 55% of voters rejecting the treaty on a turnout of 69%. 10 REFERENDUMS AND THE CONSTITUTION Introduction On 23 June 2016 a referendum was held in the United Kingdom (UK) to decide whether it should remain within or leave the European Union (EU). On a turnout of 72.2 per cent, 51.9 per cent chose the latter option.2 In doing so they rejected the recommendation of the then-Prime Minister, David Cameron, referendums – both in the UK and around the world – to learn from. The quality of the members who accepted an invitation to join a new Commission confirms the need to take stock.

Constitution européenne referendum

Constitution du 27 octobre 1946 Le peuple l'exerce, en matière constitutionnelle, par le vote de ses représentants et par le référendum. B. Mirkine-Guetzévitch, Les Constitutions Européennes, Presses Universtitaires de France, Paris av D Hallberg · 2010 — 77 Robert Hue veut rencontrer Jaques Chirac pour obtenir un référendum: 86 Constitution européenne l'appel de Marie-George Buffet: Humanité 11 EUs grundlag - The Constitution. Nyheter på denna sida Source: EU Referendum and The Action Committee for European Democracy. The Action Committee PDF | Membership in the European Union (EU) entails adjustments or changes in as stipulated by the Swedish constitution, as well as of democracy, implying that This issue came to the fore in connection with the euro referendum in 2003. Titta igenom exempel på referendum översättning i meningar, lyssna på uttal och lära Le Parlement européen et le Conseil doivent encore approuver les de la proposition de réforme constitutionnelle qui a été soumise à un référendum, Cherchez des exemples de traductions Référendum dans des phrases, de la proposition de réforme constitutionnelle qui a été soumise à un référendum, qui à se voir accorder un statut avancé dans les relations avec l'Union européenne;. av M Lindholm · 2007 · Citerat av 5 — Maria Lindholm. La Commission européenne et ses pratiques communicatives.

Tous les cinq ans, les élections au Parlement européen, 24 nov.

Constitution du 27 octobre 1946

Les partis sont ordonnés en fonction de leurs résultats aux élections législatives de 2002. On 1 June, the Dutch rejected the constitution by a margin of 61% to 39% on a turnout of 62%. Notwithstanding the rejection in France and the Netherlands, Luxembourg held a referendum on 10 July 2005 approving the Constitution by 57% to 43%.

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Il reste moins de trois mois au chef de l'Etat et aux Le résultat du référendum sur la ratification de la Constitution européenne confirme le malaise politique et social que ressentent une majorité de Français.

7. 0.1 Les objectifs de l'étude. La campagne référendaire sur le Traité constitutionnel européen et surtout le résultat du 597 F O R UM Referenden und europäische Öffentlichkeit La Constitution européenne et le référendum en France par Guy Carcassonne Tout se conjugue a Article 50 (source wiki) traite d'une disposition débattue depuis longtemps, apparue dans le projet de traité instituant une Constitution pour l'Europe, Le 2 juin suivant, le peuple hollandais rejette à son tour le traité. Le projet a été rédigé par une centaine de personnes choisies par leurs pairs (gouvernants, hauts 29 mai 2015 Ce double "non" a-t-il été à l'origine du fait majeur de ces dix dernières années en Europe : la crise de la zone euro ? Voici dix ans, les électeurs 29 mai 2015 2005, 55% des électeurs français (54,87% exactement) votaient non au référendum sur le projet de traité dit “de Constitution européenne”. Le 18 juillet 2003, à. Rome, le Président de la Convention sur l'avenir de l'Europe , Valéry Giscard d'Estaing, remettait au Président du Conseil européen un projet 7 mars 2007 A mon avis, le Traité Constitutionnel actuel ne devrait pas être soumis une nouvelle fois au vote des citoyens européens en l'état.
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De två versionerna av Sibelius' tondikt "En saga" - Library

The result was a "No" vote. The vote was the first national referendum for over two hundred years, and was not binding on the government, meaning that despite the electorate rejecting the Constitution it could theoretically still be ratified by the States-General Par ailleurs, l'article 88-5 de la Constitution française dispose : « Tout projet de loi autorisant la ratification d'un traité relatif à l'adhésion d'un État à l'Union européenne est soumis au référendum par le Président de la République. Le 29 mai 2005, près de 55% des Français votaient "Non" au référendum sur le projet de Constitution européenne.

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Översättning 'referendum' – Ordbok svenska-Franska Glosbe

Depuis, les peuples qui ont voté à l'encontre des préconisations européennes ont vu leurs espoirs quelque peu douchés. Notwithstanding the rejection in France and the Netherlands, Luxembourg held a referendum on 10 July 2005 approving the Constitution by 57% to 43%.